⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

15 janvier 2021

Rapport N° 3741

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244).

écrit par Jean-Paul Lecoq rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

   L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont, en France, et Menin, en Belgique.

Son principal objet est l’élargissement du gabarit de cette voie d’eau de 16,5 kilomètres, afin qu’il ne constitue plus un goulet d’étranglement dans ce passage stratégique entre la France et la Belgique, et qu’il permette la circulation de bateaux capables de transporter jusqu’à 4 400 tonnes de marchandises, contre un maximum de 1 500 tonnes actuellement.

Au niveau local, l’intérêt du projet est indéniable, tant sur le plan économique qu’écologique.

D’abord, le projet vise à décongestionner la métropole de Lille en favorisant le report modal de la route vers le fluvial.

Ensuite, l’adaptation du chenal de navigation à l’augmentation attendue du trafic...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion