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19 janvier 2021

Proposition de loi N° 3757

visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection

Extrait

Mesdames, Messieurs, Suite à une condamnation de la Cour de Justice de l’Union européenne en 2019 pour manquement à la directive 2008/50/CE, et à une autre condamnation du Conseil d’État en juillet 2020, en raison de la pollution de l’air dans certains territoires, le Gouvernement a décidé, par un décret n°2020‑1138 du 16 septembre 2020, d’instaurer de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) dans les métropoles.

La lutte contre la pollution atmosphérique doit être confortée, notamment face aux problématiques de santé publique et de réchauffement climatique.

L’objet de la présente proposition de loi n’a donc aucunement vocation à remettre en cause l’objectif qui est à l’origine des ZFE. Toutefois, la mise en œuvre de ces nouvelles normes environnementales représente, en l’état, une menace pour les véhicules à caractère patrimonial ou historique, nommés usuellement « véhicules de collection ». En effet, les ZFE visent à exclure...

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(version pdf)

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