⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

19 janvier 2021

Proposition de loi N° 3761

visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété

Extrait

Mesdames, Messieurs, La beauté incomparable de nos paysages et la diversité de nos provinces font l’âme de la France.

Pourtant, ces richesses visuelles sont mises en péril par une pratique hélas de plus en plus courante : l’extension de l’engrillagement de parcelles privées.  En Sologne, ces clôtures, longues de près de 5 000 kilomètres, contrarient habitants et touristes : elles enlaidissent nos paysages et perturbent notre horizon, obstruent nos chemins de promenade et empêchent la contemplation de la nature majestueuse ; plus grave, elles perturbent dangereusement la circulation des animaux, détériorent la qualité cynégétique de la faune et engendrent des risques d’épidémies, en contradiction avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.  À ce titre, le sénateur Jean‑Noël Cardoux avertissait en ces termes l’hémicycle du Sénat, au...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion