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28 janvier 2021

Proposition de loi N° 3764

visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

écrite par Frédéric Descrozaille
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Julien Aubert, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Aude Bono-Vandorme, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Bernard Brochand, Vincent Bru, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Francis Chouat, Paul Christophe, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Alexis Corbière, Olivier Damaisin, Béatrice Descamps, Christophe Di Pompeo, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Frédérique Dumas, Catherine Fabre, Olivier Falorni, Caroline Fiat, Agnès Firmin Le Bodo, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Albane Gaillot, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Philippe Gosselin, Carole Grandjean, Yannick Haury, Christine Hennion, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Sacha Houlié, Monique Iborra, Sandrine Josso, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Stéphanie Kerbarh, Fadila Khattabi, Jean-Christophe Lagarde, Michel Larive, Michel Lauzzana, Marc Le Fur, Fabrice Le Vigoureux, Martine Leguille-Balloy, Roland Lescure, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sereine Mauborgne, Emmanuelle Ménard, Sébastien Nadot, Claire O'Petit, Matthieu Orphelin, Mathilde Panot, Alain Perea, Maud Petit, Christine Pires Beaune, Didier Quentin, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Muriel Ressiguier, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Cédric Roussel, Fabien Roussel, Sabine Rubin, Marie Silin, Bruno Studer, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Alice Thourot, Sylvie Tolmont, Laurence Trastour-Isnart, Cécile Untermaier, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Michèle Victory, Annie Vidal, Corinne Vignon, Cédric VillaniJean-Marc Zulesi

Extrait

Mesdames, Messieurs, l’objet de la présente proposition de loi que nous vous proposons d’adopter.

proposition de loi Article unique Sont validées les nominations des cinq candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique, dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit.

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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