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21 janvier 2021

Rapport d'information N° 3794

tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle

écrit par Olivier Marleix rapporteur & Thierry Michels rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Lors de sa réunion du 31 octobre 2019, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de la politique industrielle demandée par le groupe Les Républicains (LR), et a désigné M. Olivier Marleix (LR) et M. Thierry Michels (LaREM) comme rapporteurs.

Au cours de cette réunion, le comité a sollicité l’assistance de France Stratégie, sur le fondement de l’article 3 du décret n° 2013‑333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Le commissaire général de France Stratégie, M. Gilles de Margerie, a présenté au CEC, lors de sa réunion du 19 novembre 2020, la contribution de son institution sous la forme d’un rapport intitulé « Les politiques industrielles en France ». Les rapporteurs souhaitent en premier lieu le remercier ainsi que ses équipes pour la qualité du travail fourni et la disponibilité dont ils ont fai...

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