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26 janvier 2021

Proposition de résolution N° 3798

modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementairesen période de crise

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Conférence des présidents a créé, le 5 mai 2020, un groupe de travail transpartisan chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise, présidé par M. Sylvain Waserman.

Ce groupe a adopté son rapport le 12 novembre 2020, en présence du Président de l’Assemblée nationale, à l’issue de plusieurs réunions plénières, de réunions thématiques ainsi que de rencontres menées par M. Sylvain Waserman, avec chacun des groupes politiques.

Ce rapport a ensuite été présenté à la Conférence des présidents lors de sa réunion du 17 novembre 2020. La présente proposition de résolution traduit l’une des conclusions du groupe en proposant une modification du Règlement ciblée et opérationnelle destinée à faciliter le travail parlementaire en période de crise.

Il ne lui revient pas de traiter les modalités de mise en œuvre de cette adaptation réglementaire.

Des décisions des instances comp...

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(version pdf)

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