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5 février 2021

Rapport N° 3827

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).

écrit par Rémy Rebeyrotte rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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