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22 novembre 2017

Rapport N° 388

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

écrit par Olivier Véran rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'est réunie au Sénat le mercredi 22 novembre 2017. La commission mixte paritaire procède d'abord à la désignation de son bureau, qui est ainsi constitué : • Alain Milon, sénateur, président ; • Brigitte Bourguignon, députée, vice-présidente ; • Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; • Olivier Véran, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen du texte.

M. Alain Milon, sénateur, président.

- Notre commission mixte paritaire est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de...

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