27 novembre 2017

Avis N° 392

de la Commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).

Extrait

L'Assemblée nationale a examiné ce projet de loi, en première lecture, les 3 et 4 octobre.

Le Sénat l'a pour sa part examiné les 7 et 8 novembre derniers.

La commission mixte paritaire réunie le 21 novembre n'est pas parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion.

Mon collègue Jean Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et moi-même, appelions pourtant un accord de nos voeux.

Si le Sénat a su apporter des améliorations au texte lors de sa première lecture, il a, dans l'ensemble, soutenu une vision passéiste et rétrograde de ce que doivent être la transition énergétique et l'avenir de nos sites industriels.

Ce projet de loi ambitieux et responsable avait pourtant trouvé dans notre assemblée un équilibre, portant l'ambition d'un texte fort, symbolique et engageant pour la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique, tout en veillant à préserver nos territoires,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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