Rapport N° 3933
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.
écrit par Alain Tourret rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République s’est réunie au Sénat le mardi 2 mars 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente ; – M. Stéphane Le Rudulier, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – M. Alain Tourret, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.
M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Nous sommes réunis pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.
M. Alain Tourret, député, rapporteur. – Ma venue au S...
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