Rapport N° 3999
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
écrit par Caroline Abadie rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention s’est réunie au Sénat le mardi 23 mars 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.
La commission a désigné : – M. Christophe-André Frassa, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – Mme Caroline Abadie, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale. * * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion. Mme Caroline Abadie, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale. – Je remercie le Sénat de son accueil et je veux immédiatement inscrire mon propos introductif dans l’esprit de concorde et de responsabilité qui a depuis le départ préval...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.