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13 avril 2021

Rapport N° 4049

sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597).

écrit par Sandra Boëlle rapporteur
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Extrait

La commission des affaires étrangères est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres et le Japon, signé le 17 juillet 2018, en même temps que l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon entré en vigueur le 1er février 2019. L’accord de partenariat s’inscrit ainsi dans une dynamique de renforcement et de consolidation d’une relation bilatérale déjà riche et dense.

Il vient remplacer le plan d’action conjoint adopté entre l’Union européenne et le Japon en 2001. Il couvre un grand nombre de domaines et se présente comme un accord facilitateur pour les coopérations futures.

L’Union européenne et le Japon ont manifesté un intérêt particulier pour des domaines tels que la sécurité et la défense, le climat et l’environnement, ou encore la connectivité, qui a déjà fait l’objet d’un autre accord de partenariat sectoriel,...

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