Rapport d'information N° 4157
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020
écrit par Sereine Mauborgne rapporteur
Extrait
par la Secrétaire générale du CIPDR[3], le chef de l’UCLAT[4] et un membre de la DGSI[5]), et étudier les causes de la radicalisation (avec un psychiatre, un sociologue et un politologue) ; – analyser le système judiciaire en matière de terrorisme à travers le regard de différents magistrats du pôle anti-terroriste du Tribunal de grande instance de Paris.
Ont ainsi été représentés : le Parquet anti-terroriste, l’instruction anti-terroriste et l’application des peines en matière de terrorisme.
Les participants se sont également entretenus avec le Chef de la Mission de lutte contre la radicalisation violente du Ministère de la Justice ; – rappeler l’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la radicalisation et la gestion des revenants, via par le RAN (Radicalisattion Awareness Network) ; – décrire le « Comité interministériel en charge du suivi des mineurs de retour de zone de conflits » (représentants du CIPDR et du Minist...
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