28 novembre 2017

Rapport N° 417

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).

Extrait

de la définition des hydrocarbures non conventionnels en fonction des techniques employées, ou la clarification de la définition du gaz de mine, sans oublier l'encadrement du droit de suite ou le renforcement de la transparence, avec la mise en ligne par le Gouvernement de l'ensemble des demandes et des titres d'hydrocarbures.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture par 388 voix contre 92. Les groupes La République en Marche, Mouvement Démocrate (Modem), et Nouvelle Gauche ont majoritairement voté pour ; les groupes Les Constructifs, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine se sont majoritairement abstenus.

Seul le groupe Les Républicains (LR) s'est opposé au texte... M. Martial Saddier.

Majoritairement aussi ! M. Julien Aubert.

Très majoritairement ! M. le rapporteur.

En effet, à l'Assemblée, seul le groupe LR s'est majoritairement opposé au texte.

De la même façon, au Sénat, seul le groupe LR a majoritairement voté pour...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion