22 novembre 2017
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
- Projet de loi N° 155
- Avis N° 172 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 174 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 370
- Rapport N° 386 de la Commission mixte paritaire
- Avis N° 392 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 417 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 502
- Rapport N° 504 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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