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28 mai 2021

Rapport N° 4178

sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487).

écrit par Sandra Boëlle rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

   La commission des affaires étrangères est saisie du projet de loi n° 3487, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange des lettres des 7 et 20 septembre 2011, conclu entre la France et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER. L’avenant a été signé le 4 octobre 2018 par les mêmes parties.

Ces accords peuvent être remis dans le contexte global du projet ITER, projet de recherche expérimentale unique au monde visant à démontrer la faisabilité scientifique, technologique, industrielle et économique de la fusion de l’hydrogène, qui pourrait devenir une prodigieuse source d’énergie à la fois sûre et durable.

Si les membres de l’Organisation ITER sont tous placés sur un strict pied d’égalité, la France a été amenée à jouer un rôle particulier en tant que pays hôte de l’Organisation ITER, située dans les Bouches-du-Rhô...

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