Rapport N° 4195
sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Extrait
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 qu’il nous revient d’examiner est à la fois hors norme et sans surprise.
Hors norme, il l’est par le constat qu’il fait du caractère massif de la dégradation de nos finances publiques en 2020, à la suite de la réponse publique tout aussi massive face à la crise sanitaire et économique que nous vivons depuis mars 2020. Sans surprise, car chacun sait au Parlement et dans le pays à quel point la photographie financière de l’exercice 2020 a peu à voir avec la loi de finances initiale propre à cet exercice, et tout à voir avec les quatre lois de finances rectificatives qui ont porté cette réponse publique, et qui ont fait l’objet d’une large approbation sur de très nombreux bancs des deux assemblées parlementaires et d’un accord dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée nationale.
La préparation et le vote de ces lois de finances rectificatives ont d’ai...
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