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17 juin 2021

Annexe N° 19 au Rapport N° 4195

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

écrit par Marie Lebec rapporteur & Zivka Park rapporteur
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Extrait

Le présent rapport analyse les crédits de l’État consacrés aux infrastructures et services de transports dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2021. Il analyse les moyens de l’État consacrés au transport routier, ferroviaire et fluvial ainsi qu’au transport aérien, ce qui inclut : – les investissements de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFTIF), dont la trajectoire budgétaire est prévue dans la loi d’orientation des mobilités ([1]) ; – le programme 203 Infrastructures et services de transports ([2]) et le programme 355 Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État de la mission Écologie, développement et mobilité durables, dont la gestion est assurée par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ; – le compte d’affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, supprimé à compter du 1er janvier 2021 ; – le budge...

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