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14 juin 2021

Annexe N° 26 au Rapport N° 4195

sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

écrit par Éric Alauzet rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent rapport analyse l’exécution, pour l’année 2020, des crédits du programme 148 Fonction publique, alors rattaché à la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ([1]). Le rapport analyse également l’exécution de la mission Crédits non répartis pour 2020. Le programme 148, placé sous la responsabilité de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), porte des crédits alloués à la formation des fonctionnaires de l’État, à l’action sociale interministérielle ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Toutefois, le programme 148 ne résume pas à lui seul l’action de la DGAFP, qui s’est vue confier la mission de direction des ressources humaines de l’État, en application du décret n° 2016‑1804 du 22 décembre 2016 ([2]). La mission Crédits non répartis a pour objectif de soutenir rapidement des dépenses imprévues qui se révéleraient en c...

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