1er décembre 2017

Rapport N° 423

de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).

écrit par Olivier Véran rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre 2017. Alors que le projet initial comptait 57 articles, le texte transmis au Sénat en comptait 76, 19 articles additionnels ayant été adoptés.

Le Sénat a adopté 37 articles du projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale et a ajouté 16 articles additionnels.

Il a par ailleurs supprimé 3 articles, et en a modifié 36 autres.

Le tableau suivant détaille les articles adoptés conformes par le Sénat.

ARTICLES ADOPTÉS CONFORMES PAR LE SÉNAT Numéros articles Intitulés articles Première partie Dispositions relatives à l'exercice 2016 1 Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2016 (annexe A) Deuxième partie Dispositions relatives à l'exercice 2017 4 Suppression de la C4S 4 bis Déplace...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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