Rapport N° 4232
sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107).
écrit par Sébastien Jumel rapporteur
Extrait
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la nationalisation des industries électriques et gazières a été mise en œuvre par Marcel Paul, ministre communiste de la production industrielle.
La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz crée Électricité de France (EDF) et Gaz de France, fleurons industriels nationaux.
Ces entreprises sont alors en situation de monopole et permettent, grâce au savoir‑faire de leurs salariés et à leurs investissements dans de grands ouvrages électriques et gaziers notamment, de construire un modèle d’approvisionnement en énergie fiable et pilotable.
L’énergie a également été un moteur historique de la construction européenne.
La mise en commun d’intérêts stratégiques avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité de Paris, 1951) est un moyen de sauvegarder la paix sur le continent.
La création de la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité...
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