⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

15 juin 2021

Rapport d'information N° 4236

tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs

écrit par Lise Magnier rapporteur & Jean-Paul Mattei rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Lors de sa réunion du 31 octobre 2019, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation des relations entre l’État et ses opérateurs, demandée par le groupe UDI, Agir et Indépendants, et a désigné Mme Lise Magnier (Agir ensemble ([1])) et M. Jean‑Paul Mattei (MoDem) comme rapporteurs.

Le Comité a également décidé de solliciter, sur le fondement de l’article L. 132–6 du code des juridictions financières, l’assistance de la Cour des comptes.

Les conclusions des travaux qu’elle a menés, et pour la qualité desquels nous la remercions, ont été présentées au comité le 27 janvier 2021 par M. Christian Charpy, président de la première chambre.

Les rapporteurs se sont ainsi appuyés sur le diagnostic de la Cour afin de mener leurs propres investigations au cours de 15 auditions par visioconférence auprès de 8 opérateurs, 4 ministères assurant la tutelle métier de nomb...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion