6 décembre 2017

Rapport N° 426

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).

Extrait

Lors du discours qu'il a prononcé le 18 juillet 2017 au Sénat à l'occasion de la conférence des territoires, le Président Emmanuel Macron a déclaré : « Je pense que c'est une bonne idée de considérer l'opportunité d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cette agence aurait vocation à travailler en lien direct avec les régions parce qu'il ne s'agit pas de recentraliser ce qui a été donné à certaines collectivités et donc ce doit être une agence là aussi d'un type nouveau qui travaille en lien direct avec les régions, qui pense l'appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques et qui crée une logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté ». C'est cette Agence nationale de la cohésion des territoires, souhaitée par le président de la République, que la présente proposition de loi se propose de cr...

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