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6 décembre 2017

Rapport N° 430

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).

Extrait

La Commission est aujourd'hui saisie de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, déposée le 3 octobre 2017, et inscrite par le groupe UDI, Agir et Indépendants à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 7 décembre prochain.

Ce texte, dont le rapporteur est premier signataire, a été cosigné par une quarantaine de députés (1) appartenant à des groupes parlementaires de sensibilité très diverse, preuve du caractère non-partisan des enjeux qu'il soulève, enjeux qui pourraient se résumer ainsi : comment faire davantage participer le sport professionnel (2) au financement du sport amateur ? I. LES GRAVES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES CLUBS AMATEURS CONTRASTENT AVEC LES MONTANTS ASTRONOMIQUES DES INDEMNITÉS DE TRANSFERT DE CERTAINS SPORTIFS PROFESSIONNELS ● Cette proposition de loi se nourrit des remontées des petits clubs de sport amateur qui peinent de plus en plus à trouver les financements nécessaires...

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