⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

7 juillet 2021

Proposition de résolution N° 4328

sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

écrite par Dominique Potier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Jean-Philippe Ardouin, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Frédéric Barbier, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Thierry Benoit, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Gisèle Biémouret, Xavier Breton, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Émilie Cariou, Michel Castellani, Annie Chapelier, André Chassaigne, Guillaume Chiche, Mireille Clapot, Jean-Michel Clément, Jean-Charles Colas-Roy, Yolaine de Courson, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Alain David, Cécile Delpirou, Pierre Dharréville, Jeanine Dubié, Jean-Paul Dufrègne, Frédérique Dumas, Laurence Dumont, Stella Dupont, Lamia El Aaraje, Olivier Falorni, Olivier Faure, Paula Forteza, Albane Gaillot, Guillaume Garot, Guillaume Gouffier-Cha, Fabien Gouttefarde, David Habib, Brahim Hammouche, Sacha Houlié, Christian Hutin, Caroline Janvier, Sandrine Josso, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Aina Kuric, François-Michel Lambert, Jérôme Lambert, Fiona Lazaar, Sandrine Le Feur, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Martine Leguille-Balloy, Gérard Leseul, Jacques Maire, Josette Manin, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Marjolaine Meynier-Millefert, Bruno Millienne, Paul Molac, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Philippe Naillet, Danièle Obono, Matthieu Orphelin, Jimmy Pahun, Xavier Paluszkiewicz, Bertrand Pancher, Pierre Person, Bénédicte Pételle, Valérie Petit, Stéphane Peu, Michèle Peyron, Sylvia Pinel, Christine Pires Beaune, Florence Provendier, Valérie Rabault, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Claudia Rouaux, Fabien Roussel, François Ruffin, Maina Sage, Isabelle Santiago, Nathalie Sarles, Hervé Saulignac, Denis Sommer, Aurélien Taché, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Bénédicte Taurine, Jennifer De Temmerman, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Valérie Thomas, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory, Cédric Villani, Stéphane Viry, Martine WonnerHubert Wulfranc

Extrait

Mesdames, Messieurs, Souvent racontée par le prisme des événements fondateurs ou des personnages qui l’incarnent, l’histoire des grands combats humanistes est également, et peut‑être davantage, celle d’une formidable circulation des idées et des outils, marquée par des cycles politiques qui ne révèlent leur fécondité qu’avec le temps.

C’est ce que nous apprend la chronologie des luttes émancipatrices comme celle pour l’abolition de l’esclavage, proclamée pays après pays tout au long du XIXe et du XXe siècle, ou celle qui a abouti aux premières lois françaises sur les accidents du travail dans le contexte de révolution industrielle en 1898, après des années de travail de la part de quelques députés infatigables.

À cet égard, l’adoption par la France le 27 mars 2017 de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, apparaît a posteriori comme la conclusion d’un c...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion