Proposition de résolution N° 433
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
écrite par Dino Cinieri
cosignée par Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Guillaume Peltier, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'évaluer les décisions prises depuis quinze ans par les pouvoirs publics pour soutenir les différentes filières de l'élevage français ; - d'évaluer la situation de la production ovine, porcine, laitière et bovine française ; - et de définir les outils indispensables d'une politique nationale ambitieuse pour l'élevage français. © Assemblée nationale
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