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11 décembre 2017

Avis N° 436

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).

Extrait

La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des articles 3 et 4 du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Mieux se soigner, telle est l'ambition d'un des volets du Plan étudiant proposé par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Mme Frédérique Vidal.

L'article 3 se propose d'y contribuer en mettant fin à des années de difficultés rencontrées par les étudiants pour exercer leurs droits à une protection sociale, en supprimant leur régime dérogatoire de sécurité sociale.

Issu d'un contexte historique particulier, l'après-guerre, ce régime propre aux étudiants reposait sur la volonté de consolider leur autonomie et de les faire bénéficier de droits sociaux.

L'article 2 de la charte de l'UNEF (1) revendiquait ainsi en 1946 : « le droit à une prévoyance particulière, dans les domaines physique, intellectuel et moral » pour le travailleur intellectuel et demandait « de permettre...

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