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13 juillet 2021

Proposition de résolution N° 4363

en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dès 2011, le parlement s’est intéressé aux questions liées au sort des enfants issus des couples franco‑japonais divorcés ou séparés et qui se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français.

Le Sénat avait alors adopté à l’unanimité une résolution afin d’attirer l’attention du Gouvernement nippon sur la nécessité de reconnaître aux enfants franco‑japonais au centre d’un conflit parental le droit de conserver des liens avec les deux parents.

Le constat que l’on peut faire suite à cette initiative de nos collègues au Sénat est resté sans suite et les enfants franco‑japonais restent privés de tout contact avec leur parent français à la suite d’une séparation ou d’un divorce.

Ces enfants vivent de vrais traumatismes, et se retrouvent privés d’une part importante de leur identité. Afin de faciliter la résolution des cas d’enlèvement international, le Japon a adhéré en janvier 2014 à la convention de...

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(version pdf)

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