20 juillet 2021
Projet de loi N° 4377
de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020
Assemblée nationale de la 15ème législature
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
- Projet de loi N° 4090 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4195
- Rapport N° 4380 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4384
- Projet de loi N° 4407 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4414
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