Proposition de loi N° 4469
visant à instaurer le vote par correspondance
écrite par Cécile Untermaier
cosignée par Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Guy Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe & Michèle Victory
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi a l’objectif de répondre à l’abstention et d’en limiter la progression.
Une proposition de loi « visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires » a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2020 par le groupe Socialiste, écologiste et républicain.
C’est dans le même esprit que celui évoqué dans l’exposé des motifs de ladite proposition de loi, que le présent texte est déposé à la Présidence de l’Assemblée nationale.
Au lendemain des élections régionales et départementales de juin 2021, marquées par une abstention historique de 66,7 %, allant jusqu’à 87 % chez les jeunes de moins de 25 ans, nous devons nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l’accès au vote.
Certes, l’épidémie de covid‑19 explique sans doute en partie, ce niveau d’abstention, comme le manque de clarté sur le rôle que jo...
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