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25 octobre 2021

Avis N° 4525 (Tome VIII)

sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

écrit par Mansour Kamardine rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que s’achève la quinzième législature, le dernier budget de l’État du quinquennat consacré à la sécurité civile marque, en euro constant, une stagnation budgétaire sur la période 2018 à 2022. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » voit son budget fixé à 568,6 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse d’environ 8 % en euros constants – essentiellement due à l’acquisition de nouveaux équipements annoncée de longue date – après quatre ans d’alternance entre augmentations et diminutions.

Cette somme ne représente toutefois qu’une infime partie du budget total consacré à la sécurité civile, qui repose à hauteur d’un tiers sur l’État – via ce programme et d’autres programmes du budget général, et à travers la fiscalité transférée aux collectivités territoriales – et aux deux tiers sur les collectivités...

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