⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

15 décembre 2017

Proposition de loi N° 466

relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

Extrait

Mesdames, Messieurs, Pour garantir la vitalité des territoires notamment ruraux il convient de favoriser le maintien d'activités commerciales en accompagnant les commerces de première nécessité. Ils sont essentiels pour la survie des territoires ruraux.

Ils constituent un atout de première importance dans le maintien et le développement du tissu économique et social du territoire.

Les bars, les boulangeries, les boucheries, les épiceries sont confrontés à l'heure actuelle à de graves difficultés et doivent face à d'importants frais quotidiens qui peuvent s'avérer insurmontables (chauffage, entretien des locaux, charges...). Celles-ci peuvent mettre en péril leur commerce.

Leur disparition serait très préjudiciable pour les habitants des petites communes.

La présente proposition de loi prévoit l'instauration d'une prime de proximité en faveur des aux commerces de premières nécessités situés dans une commune connaissant des difficultés économiques.

Cette aide s...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion