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16 novembre 2021

Proposition de loi N° 4676

visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoirement proposer

écrite par Guillaume Peltier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que les prix de l’électricité ont augmenté de 62 % en un an en Espagne, la France n’est pas non plus en reste.

En effet, l’association de consommateurs UFC‑Que‑Choisir dénonçait en mai dernier une « explosion des factures » d’électricité et estimait à 50 % la hausse en dix ans du tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité. Selon la même association de consommateurs, la France devrait connaitre pour l’année à venir une hausse moyenne de 10 % des tarifs TTC de l’électricité. Concrètement cela reviendrait à une hausse de 150 euros en un an pour un foyer de 4 personnes se chauffant à l’électricité. Si la dernière augmentation, au 1er août 2021, a été relativement modérée, de l’ordre de 0,5 %, les prix de l’électricité ont globalement explosé de 60 % depuis l’ouverture à la concurrence en 2007. Cette hausse des prix de l’électricité s’inscrit dans un contexte inflationniste d...

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