Proposition de loi N° 4710
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628).
écrite par Vincent Thiébaut rapporteur
Extrait
Le secteur du numérique joue un rôle majeur dans la transition écologique.
Il est à l’origine de gains environnementaux, notamment dans les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Les innovations qu’il rend possibles contribuent à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la préservation de nos ressources naturelles.
Mais la croissance continue de ce secteur a également des impacts en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’utilisation des ressources abiotiques.
Ainsi, le numérique serait à l’origine de 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 et de 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire ([1]). Surtout, le rapport d’information sénatorial relatif à l’empreinte environnementale du numérique en France, publié en juin 2020 ([2]), fait état d’un inexorable essor de la pollution numérique : la consommation des données...
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