12 décembre 2017

Rapport d'information N° 482

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que les États d'Europe connaissent un déficit démocratique que chacun d'entre nous s'accorde à constater, Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron a, dès sa campagne présidentielle, intégré dans son programme la nécessité de mettre en oeuvre des conventions démocratiques pour la refondation de l'Europe.

C'est en ce sens qu'un groupe de travail a été constitué au sein de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale avec pour mission de présenter les modalités que doivent adopter lesdites conventions pour atteindre cet objectif.

Ce groupe de travail, constitué d'un représentant de chaque groupe politique, a consulté environ 300 personnes lors de quelque quatre-vingts auditions.

Des représentants de la société civile et politique ont été reçus : représentants de collectivités locales, universitaires, syndicats professionnels, syndicats étudiants, associations, fondations, think tanks.

Ces consultat...

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