Proposition de résolution N° 4824
sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
écrite par Loïc Dombreval
cosignée par Pierre-Yves Bournazel, David Corceiro & Émilie Guerel
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’article 24 de la recommandation du 22 juin 1999 du Comité permanent de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages, concernant les canards et les oies domestiques, dispose en son premier alinéa que « Les pays autorisant la production de foie gras doivent encourager les études portant sur les aspects de bien‑être et la recherche de méthodes alternatives n’impliquant pas la prise forcée d’aliments ». En France, chaque année, plusieurs millions de canards et plusieurs milliers d’oies sont gavés pour la réalisation de foie gras.
En 2017 par exemple, 11 630 tonnes de foie gras ont été produits, par le gavage de 23,7 millions de canards et 150 000 oies (estimation du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, le CIFOG). Face à cela, certains éleveurs ont décidé de continuer leur production de foie gras, un met qui fait partie intégrante de notre patrimoine culturel et gastronomique, mais sans...
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