12 décembre 2017
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Documents relatifs
- Dossier : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Projet de loi N° 383
- Avis N° 437 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 448 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 484 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 655
- Rapport N° 676 de la Commission mixte paritaire
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