6 janvier 2022

Proposition de résolution N° 4872

en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le mode de scrutin contribue fortement à la façon dont les citoyens qui participent au vote lors des élections législatives sont représentés et détermine l’orientation politique du gouvernement qui en est issu.

Cette dualité des objectifs poursuivis nécessite, pour les atteindre, de veiller à leur équilibre pour assurer en même temps une juste et équitable représentation des différentes sensibilités politiques nationales et la stabilité du pouvoir gouvernemental.

Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, en cours pratiquement tout au long de la Ve République, a fortement contribué à l’atteinte du second objectif, au détriment du premier.

Comme le rappelait M. Jean‑Louis Bourlanges, dans ce système, « la fonction de représentation est dangereusement atrophiée au bénéfice de la fonction sélective ». Ce faisant, c’est la légitimité même des élus qui s’en trouve mise à mal, encore accentuée par l’interdic...

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