19 décembre 2017

Rapport d'information N° 494

de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

écrit par Olga Givernet rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Régis Juanico rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Lors de sa réunion du 8 février 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la politique de régulation des jeux d'argent et de hasard dont les rapporteurs étaient M. Régis Juanico, membre du groupe « Socialiste, écologiste et républicain », et M. Jacques Myard, membre du groupe « Les Républicains ». Cette évaluation, entreprise sur proposition du groupe « Les Républicains », avait auparavant bénéficié de l'assistance de la Cour des comptes au titre de l'article L. 132-6 du code des juridictions financières.

Son Premier président, M. Didier Migaud, avait présenté le rapport de la juridiction financière au CEC le 19 octobre 2016. Lors de sa réunion du 5 octobre 2017, le CEC a désigné deux rapporteurs afin de procéder au suivi de cette évaluation : M. Régis Juanico, membre du groupe « Nouvelle gauche », et Mme Olga Givernet, membre du groupe « La République en marche...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion