21 décembre 2017

Rapport N° 501

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).

Extrait

Dans sa version initiale, le présent projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté en Conseil des ministres le 15 novembre 2017, comportait 37 articles dont un article liminaire.

Le déficit budgétaire de l'État pour 2017 était révisé à 74, 1 milliards d'euros et le déficit public, toutes administrations publiques confondues à 2, 9 % du produit intérieur brut (PIB). En première lecture, l'Assemblée nationale a inséré 55 articles additionnels.

Le texte adopté en première lecture, le 12 décembre 2017, comprenait ainsi 92 articles.

En première lecture, le Sénat a : - adopté conforme 62 articles, soit les deux tiers du texte transmis ; - supprimé 2 articles ; - modifié puis adopté 28 articles ; - et inséré 17 articles additionnels.

Le texte adopté en première lecture par le Sénat, le 15 décembre 2017, comprenait ainsi 107 articles.

Une commission mixte paritaire s'est réunie le 18 décembre 2017 pour examiner les dispositions restant en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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