19 décembre 2017

Rapport N° 504

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°502).

Extrait

, en première lecture, par la chambre haute, d'une série de dérogations visant à dénaturer l'esprit et la portée concrète des dispositions relatives à l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures.

Le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un accord et, le 1er décembre, l'Assemblée nationale a rétabli les dispositions adoptées en première lecture tout en conservant quelques modifications introduites par le Sénat.

La semaine dernière en nouvelle lecture, le Sénat a rejeté en bloc le texte, avec l'adoption d'une question préalable, estimant que les divergences entre les deux assemblées étaient trop profondes.

In fine, le désaccord persistant entre les deux chambres ne peut être tranché que par le recours au dernier mot de notre assemblée.

Il nous est donc demandé de nous prononcer aujourd'hui, sur la même version du texte que celle que nous avions adoptée, voilà quelques semaines.

Même si je reg...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion