20 décembre 2017

Projet de loi N° 509

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Extrait

Mesdames, Messieurs, La route européenne 9 constitue l'unique accès français à la Principauté d'Andorre, via la RN 20, qui se dédouble par la RN 320 vers Perpignan et la RN 22 vers la Principauté d'Andorre.

Au-delà de Tarascon-sur-Ariège, les routes nationales 20, 320 et 22 sont soumises à d'importants risques d'éboulements rocheux en raison de la trentaine de couloirs d'avalanches qu'elles croisent en plusieurs points et qui sont susceptibles d'impacter la route nationale.

Ces avalanches compromettent la sécurité des usagers.

Conscientes des risques de coupure de la circulation notamment en période hivernale, les autorités andorranes ont souhaité s'engager plus avant dans la réduction de ces risques naturels, et ont ainsi accepté de financer à parité une série d'études et de travaux de prévention y afférents.

C'est dans ce contexte qu'a été signé, le 22 mars 2017, l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principaut...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.