26 décembre 2017

Rapport d'information N° 511

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Extrait

Votre Commission du développement durable a décidé, le 26 juillet 2017, de confier, en application de l'article 145-7 de notre Règlement, une mission sur l'application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, à deux rapporteures membres de groupes politiques différents, République en marche et Constructifs : Républicains, UDI, indépendants, et issues de deux territoires différents : Gironde et Indre et Loire.

Le délai de droit commun de six mois n'a pu être respecté en raison de la fin de la XIVe Législature, ce bilan d'application présente de ce fait l'avantage de permettre une vision avec un recul supplémentaire sur ce texte qui comporte 97 articles et dont les rapporteurs étaient M. Arnaud Leroy, qui n'est plus membre de notre Assemblée, et M. Didier Mandelli, Sénateur de la Vendée.

L'implication personnelle de M. Arnaud Leroy a été indéniable : ce texte est issu d'une proposition de loi déposée par lui le 8 juillet 2015, dont le conte...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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