Proposition de résolution N° 525
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
écrite par Bastien Lachaud
cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Paul Christophe, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, M'jid El Guerrab, Elsa Faucillon, Jean-Jacques Ferrara, Caroline Fiat, Sébastien Jumel, Jean-Christophe Lagarde, Michel Larive, Jean-Paul Lecoq, Vincent Ledoux, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Stéphane Peu, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Maina Sage, Bénédicte Taurine & Hubert Wulfranc
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de vingt membres, relative à l'accueil, la répartition entre les pays membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés. © Assemblée nationale
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