10 janvier 2018

Proposition de résolution N° 540

tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Président de la République a annoncé lors de son discours du 4 juillet 2017 devant le Parlement réuni en congrès à Versailles son intention de réduire le nombre de parlementaires d'un tiers.

L'ensemble de la représentation nationale sera saisie de cette proposition qui la concerne directement dans les délais que choisira le pouvoir exécutif.

Afin d'éclairer les futurs travaux du législateur, il serait utile de porter préalablement un regard objectif sur le coût de la démocratie parlementaire française.

Pour être pertinent, ce regard doit être comparatif, en analysant le coût de la démocratie parlementaire par habitant dans les pays de l'Union Européenne.

L'étude peut être étendue à d'autres démocraties, notamment vers les États-Unis et le Canada souvent pris pour exemples en Europe.

Ce regard doit être qualitatif, en détaillant les coûts budgétaires des assemblées, notamment les rémunérations des parlementaires, les moyens de...

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