Proposition de loi N° 550
constitutionnelle relative au Parlement
écrite par Guillaume Larrivé
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nous n'avons pas attendu l'élection d'un nouveau Président de la République, en mai 2017, pour proposer une transformation institutionnelle afin d'améliorer l'efficacité de la Vème République.
La présente proposition de loi constitutionnelle s'inscrit, en effet, dans la continuité de celle présentée, voilà déjà cinq ans, par le même auteur (1). Nous sommes favorables à une réduction du nombre de membres du Parlement : c'est l'objet du chapitre Ier.
À cette fin, l'article 1er réduit de près d'un tiers la composition de l'Assemblée nationale, fixée à l'article 24 de la Constitution, en proposant de la limiter à quatre cents députés.
L'article 2 prévoit une réduction similaire du nombre de sénateurs, qui ne pourront être plus de deux cents quarante.
Mais cette évolution n'a de sens que si elle s'accompagne de nouveaux pouvoirs pour les membres du Parlement : moins nombreux, mais plus puissants.
C'est l'objet du chapitre II. À cette fin,...
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