Proposition de loi N° 570
tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
écrite par Bérengère Poletti
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Rémi Delatte, Éric Diard, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La maltraitance des enfants est un fléau contre lequel il nous faut nous mobiliser avec la plus grande détermination.
Elle peut être physique, sexuelle, psychologique ou prendre la forme de négligences lourdes selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé. La violence physique consiste en l'usage intentionnel de la force physique, entraînant - ou risquant fortement d'entraîner - un préjudice réel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité. La violence sexuelle est la participation d'un enfant à une activité sexuelle, qu'il n'est pas pleinement en mesure de comprendre et à laquelle il ne peut consentir en connaissance de cause ou pour laquelle il n'est pas préparé du point de vue de son développement.
La violence psychologique est caractérisée, quant à elle, par des incidents isolés ou répétés (restriction de mouvement, propos désobligeants, accusateurs, menaçants, effrayants, discriminatoires ou hu...
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