9 février 2018

Rapport N° 609

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'ambition d'Emmanuel Macron pour l'Europe est grande et belle.

Elle ravive les convictions de ceux qui, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et ailleurs, se battent depuis des décennies pour faire progresser l'idéal européen.

L'année 2019 constituera un moment important pour l'Union européenne, avec l'organisation, pour la neuvième fois depuis 1979, d'élections au suffrage universel direct pour désigner les représentants des citoyens au Parlement de Strasbourg.

Ce débat électoral doit être profitable au projet européen.

Il ne doit pas être, encore une fois, confisqué par les polémiques nationales ou déprécié par le fléau de l'abstention qui sape, depuis trop d'années, les élections européennes.

Pour y parvenir, il est indispensable de remettre sur le métier les modalités d'organisation de ces élections dans notre pays.

C'est ce que propose le Gouvernement avec le présent projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 3 janvie...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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