Rapport N° 663
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
écrit par Gabriel Attal rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et, à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants s'est réunie au Sénat le mardi 13 février 2018. Elle a procédé d'abord à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente, - M. Bruno Studer, député, vice-président.
La commission a désigné ensuite : - M. Gabriel Attal, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, - M. Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.
Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente.
- Je suis très heureuse et honorée de vous accueillir au Sénat pour notre première commission mixte paritaire d...
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