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9 février 2018

Proposition de résolution N° 674

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les « dividendes de la paix » dont nous jouissons depuis plusieurs décennies nous ont aveuglés sur la réalité guerrière des actes terroristes proférés sur notre sol.

Depuis mars 2012, notre pays a été endeuillé par une série d'attentats qui comptent 250 morts et plusieurs centaines de blessés.

La réalité est ainsi : la France est en guerre et la France doit gagner cette guerre.

Si l'État islamique connaît actuellement une déroute en Irak et en Syrie, nous ne devons pas pour autant baisser la garde.

Des milliers de djihadistes reprennent dès à présent le chemin de l'Europe.

Certains en appellent à notre clémence.

Beaucoup cherchent surtout à utiliser les failles de notre système sécuritaire, notamment aux frontières de l'Union européenne et de l'espace Schengen.

D'autres encore n'hésitent pas à retourner nos valeurs et notre droit à leur profit.

Dans ce nouveau contexte sécuritaire, la Cour européenne des droits de l'Homme s'est mon...

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(version pdf)

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