Proposition de résolution N° 674
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
écrite par Julien Aubert
cosignée par Thibault Bazin, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Éric Straumann & Patrice Verchère
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les « dividendes de la paix » dont nous jouissons depuis plusieurs décennies nous ont aveuglés sur la réalité guerrière des actes terroristes proférés sur notre sol.
Depuis mars 2012, notre pays a été endeuillé par une série d'attentats qui comptent 250 morts et plusieurs centaines de blessés.
La réalité est ainsi : la France est en guerre et la France doit gagner cette guerre.
Si l'État islamique connaît actuellement une déroute en Irak et en Syrie, nous ne devons pas pour autant baisser la garde.
Des milliers de djihadistes reprennent dès à présent le chemin de l'Europe.
Certains en appellent à notre clémence.
Beaucoup cherchent surtout à utiliser les failles de notre système sécuritaire, notamment aux frontières de l'Union européenne et de l'espace Schengen.
D'autres encore n'hésitent pas à retourner nos valeurs et notre droit à leur profit.
Dans ce nouveau contexte sécuritaire, la Cour européenne des droits de l'Homme s'est mon...
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